Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web et dans le cadre de notre service de recherche est :
Oncocon FZ-LLC, représentée par sa directrice générale Ayah Arshad Mohamed Rashed
FDRK5100, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis
E-mail : info@dr-adem.online

2. Vue d’ensemble

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de ce site web et à notre service de recherche, ou si vous y avez consenti. Pour la recherche, nous traitons également des données de santé, c’est-à-dire des données particulièrement protégées au sens de l’art. 9 du RGPD. Nous ne traitons ces données qu’avec votre consentement explicite.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site web est hébergé chez Hostinger (Hostinger International Ltd., Chypre). Lorsque vous consultez le site web, votre navigateur transmet automatiquement des données techniques qui sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure, page consultée, page visitée précédemment, navigateur et système d’exploitation. Nous avons besoin de ces données pour mettre le site web à disposition de manière sûre et stable. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêt légitime). Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés après une courte période.

4. Pas de cookies, mesure d’audience avec Umami

Ce site web ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun service de publicité ou de suivi.

Afin de comprendre comment notre site est utilisé et quelles pages et quels accès sont utiles aux patients, nous utilisons le service de statistiques Umami (Umami Software, Inc., États-Unis), avec un stockage dans l’Union européenne. Umami ne dépose pas de cookies et ne crée pas de profils d’utilisateurs. Sont enregistrées des informations agrégées telles que la page consultée, la page de provenance ou l’identifiant du lien, le pays, la langue, le type d’appareil et le navigateur, ainsi que le fait que la section d’inscription a été consultée et que le formulaire d’inscription a été envoyé. Vos saisies dans les formulaires ne sont pas enregistrées. Votre adresse IP n’est pas conservée. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime à une mesure d’audience minimisant les données).

Les polices de caractères sont stockées sur notre serveur ; aucune connexion à Google n’est établie. Si vous fermez l’avis signalant une autre version linguistique, votre navigateur l’enregistre dans sa mémoire locale. Cette information reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise.

5. Inscription, questionnaire médical et documents médicaux (Tally)

Pour l’inscription, le questionnaire médical et l’envoi de documents médicaux, nous utilisons des formulaires en ligne de Tally (Tally BV, Gand, Belgique). Les formulaires sont chargés depuis les serveurs de Tally ; Tally reçoit ainsi votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur. Vos saisies et vos fichiers sont transmis de manière chiffrée et stockés dans l’Union européenne. Tally traite les données pour notre compte (art. 28 du RGPD).

• Inscription : civilité, nom et adresse e-mail, afin de vous envoyer le lien vers le questionnaire médical. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles).
• Questionnaire médical et documents médicaux : informations sur votre maladie et votre traitement ainsi que vos documents médicaux, afin d’établir votre rapport de recherche. La base juridique est votre consentement explicite (art. 9, par. 2, point a), du RGPD), que vous donnez dans le questionnaire.

6. Contact par e-mail

Si vous nous écrivez un e-mail, nous traitons vos informations afin de répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Notre boîte e-mail est fournie par Google (Google Workspace, Google Ireland Ltd., Dublin, Irlande). Les e-mails ordinaires ne sont pas chiffrés de bout en bout. Veuillez donc envoyer vos documents médicaux via le formulaire d’envoi de documents et non par e-mail.

7. Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent des données à caractère personnel pour des finalités déterminées, pour notre compte et selon nos instructions (art. 28 du RGPD). Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l’Union européenne, par exemple aux États-Unis. Le transfert s’effectue alors sur la base de l’EU-US Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types de l’UE.

8. Paiement

Une fois votre demande acceptée, vous payez par virement ou par carte bancaire. À cette fin, nous traitons votre nom, vos données de facturation et vos informations de paiement (art. 6, par. 1, points b) et c), du RGPD).

9. Transfert vers des pays situés hors de l’UE

Le responsable du traitement a son siège aux Émirats arabes unis. Vos données, y compris vos données de santé, sont donc traitées en dehors de l’Union européenne. Il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne pour les Émirats arabes unis. Le transfert a lieu parce qu’il est nécessaire à l’établissement de votre rapport de recherche (art. 49, par. 1, point b), du RGPD) et sur la base de votre consentement explicite (art. 49, par. 1, point a), du RGPD). Concernant les prestataires établis en dehors de l’Union européenne, voir la section 7.

10. Durée de conservation

• Inscriptions qui ne donnent pas lieu à une commande : suppression au bout de 6 mois.
• Questionnaire, documents médicaux et rapport de recherche : suppression 3 ans après la fin de la commande.
• Factures : 10 ans (obligation légale de conservation à des fins fiscales).
• Fichiers journaux du serveur : quelques jours.

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit :

• d’accès (art. 15 du RGPD)
• de rectification (art. 16 du RGPD)
• d’effacement (art. 17 du RGPD), dans la mesure où aucune obligation de conservation ne s’y oppose
• à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• d’opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 du RGPD)
• de retrait de votre consentement avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3, du RGPD)

Un simple message à info@dr-adem.online suffit.

12. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE où vous vivez ou travaillez (art. 77 du RGPD). Vous trouverez une liste des autorités auprès du Comité européen de la protection des données (edpb.europa.eu).

13. Pas de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD).